DOMAINES DE COMPÉTENCE

Conseiller juridique externe

Pour les petites et les jeunes entreprises, il n'est pas toujours judicieux de payer le salaire d'un avocat général interne à plein temps. Après avoir représenté des entreprises en qualité d'avocat général interne, le membre fondateur de Mueller Law, LLC a réalisé que la meilleure façon d'aider un grand nombre de clients était de proposer des contrats d'honoraires forfaitaires en échange d'un volume horaire et d’un degré de participation consacrés aux affaires d'une entreprise sur une base quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle. De cette manière, Mueller Law, LLC peut couvrir autant de domaines de compétence que le client le souhaite sur une base continue. Pour nos clients , nous traitons généralement toutes sortes de questions juridiques courantes auxquelles les entreprises sont confrontées, telles que : la rédaction/révision des accords contractuels, les questions relatives au travail & à l'emploi, les mises à jour juridiques et la conformité réglementaire, les transactions commerciales, les divers besoins en matière de propriété intellectuelle et/ou de protection des secrets commerciaux, ainsi que la supervision de la représentation du client par des avocats externes spécialisés en fiscalité et en litiges. En nous tenant constamment informés de la situation actuelle et des projets futurs d'une entreprise, nous pouvons intervenir de manière transparente en cas de conflit ou d'autres circonstances imprévues.

Travail & Emploi

Mueller Law, LLC est expérimenté dans le conseil aux entreprises sur les lois fédérales, étatiques et locales régissant les relations d'un employeur avec ses employés et ses prestataires indépendants, y compris les contrats de travail et les manuels/guides de l'employé, les protocoles et autres formulaires. Nous avons les compétences requises pour accompagner une nouvelle entreprise dans le processus intimidant du recrutement de son premier employé. Lorsqu'une entreprise devient employeur, elle est automatiquement soumise à de nombreuses lois fédérales, étatiques et/ou locales régissant les obligations des employeurs et les droits des employés. Par exemple, de nombreuses nouvelles entreprises ont besoin d'aide pour comprendre leurs obligations en vertu des lois sur les accidents du travail, les congés payés et les congés familiaux payés, l'invalidité de courte durée, l'assurance chômage, et plus encore... y compris les charges sociales que l'entreprise doit payer et celles qu'elle doit simplement retenir sur le salaire de l'employé. De nombreux avis doivent être remis par l’employeur à ses employés lors de l'embauche, sur une base mensuelle, lors du licenciement, ou en cas de blessure ou d'autres circonstances particulières. Ne pas fournir ces avis correctement et en temps voulu peut avoir des conséquences désastreuses pour l’employeur. C’est pourquoi Mueller Law, LLC aide ses clients à partir du bon pied, et nous faisons tout notre possible pour assurer le suivi avec nos clients afin de les tenir informés lorsque des lois sont adoptées qui affecteront les obligations légales d'une entreprise.

Travail & Emploi

Mueller Law, LLC has experience advising companies on the federal, state, and local laws governing an employer’s relationship with employees and independent contractors, including employment agreements and employee manuals/ handbooks, protocols, and other forms. We are skilled at walking a new company through the daunting process of hiring its first employee. When a company becomes an employer, the company is automatically subject to numerous federal, state, and/or local laws governing an employer’s obligations and an employee’s rights. For example, many new companies need help understanding their obligations under worker’s compensation laws, paid leave and paid family leave laws, short term disability, unemployment insurance, and more… including which payroll taxes the company is responsible for paying and which payroll taxes it is simply responsible for withholding from the employee’s paycheck. There are numerous notices that employers must give their employees upon hiring, on a monthly basis, upon termination, or upon an injury or other special circumstance occurring. The failure to provide these notices properly and timely can be disastrous for employers. As such, Mueller Law, LLC helps clients get off on the right foot, and we make every attempt to check-in with our clients to keep them informed when laws are passed that will affect a company’s legal obligations.

Conformité - BSA/AML, OFAC, & Services liés

Mueller Law, LLC est expérimenté dans le conseil aux clients sur un large éventail de questions de conformité relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, la lutte contre le financement du terrorisme, les personnes et entités bloquées ou sanctionnées, ainsi que les décrets et autres réglementations promulgués par le gouvernement fédéral, notamment l'OFAC, le FinCEN, et le département d'État.

Nous tenons nos clients informés des exigences légales aux États-Unis, ainsi que des directives publiées par le GAFI et d'autres organismes internationaux, afin de garantir que nos clients sont protégés à la fois de la responsabilité légale et de l'atteinte à la réputation qui se produit inévitablement lorsqu'une entreprise est associée à des individus ou des entités qui se livrent à des activités illicites. Dans ce cadre, nous rédigeons des procédures de vigilance à l'égard de la clientèle (« Bien connaître son client ») pour les entreprises, nous effectuons des audits annuels ou semestriels des clients de nos clients, nous rédigeons des rapports d'enquête et nous aidons nos clients à trouver les ressources dont ils ont besoin pour remplir leurs obligations en matière de conformité fédérale. Et, en vue de la promulgation par FinCEN de sa règle finale mettant en œuvre les dispositions relatives à la déclaration des bénéficiaires effectifs de la loi sur la transparence des entreprises (qui fait partie de la loi anti-blanchiment de 2020), nous nous préparons à proposer à nos clients un accord forfaitaire qui couvrira leurs besoins en termes de déclaration initiale et continue avec le professionnalisme et la confidentialité que seuls les avocats peuvent offrir dans ce domaine de la conformité.

Brevets, Marques déposées & Droits d'auteur

Mueller Law, LLC propose une large gamme de services en matière de propriété intellectuelle, concernant aussi bien les dépôts de demande que les poursuites judiciaires pour les brevets, les marques déposées et les droits d'auteur. Nous fournissons à nos clients des rapports de recherche fédéraux et étatiques complets, suivis d'un avis concernant la brevetabilité, la disponibilité des marques et/ou des droits d'auteur pour le client. Si le client décide de déposer une demande de brevet, de marque et/ou de droit d'auteur, nous sommes expérimentés dans la préparation, le dépôt et la poursuite des demandes auprès de l'Office américain des brevets et des marques et de l'Office américain des droits d'auteur, et dans la défense des droits de nos clients contre toute opposition.

Les avocats de Mueller Law, LLC ont des relations personnelles et professionnelles dans diverses parties de l'Europe et du Royaume-Uni. Nous sommes donc parfaitement conscients des limitations imposées à nos clients internationaux qui cherchent à obtenir des brevets, des marques déposées et/ou des droits d'auteur aux États-Unis. Nous sommes prêts à conseiller les clients internationaux sur les mesures supplémentaires à prendre pour protéger leurs intérêts en matière de propriété intellectuelle.

En outre, notre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle peut donner une conférence détaillée en direct/en personne à des groupes de 1 à 50 personnes, décrivant la procédure de demande de brevet américain qui est parfois décourageante et compliquée. Au cours de la conférence, notre avocat spécialisé en PI conseille les clients sur la manière de rendre la procédure plus facile à mener pour eux, y compris les différentes options qui peuvent être prises pour protéger au mieux l'invention du client.

Brevets, Marques déposées & Droits d'auteur

LLC, PLLC & DAO-LLC

Mueller Law, LLC peut vous aider à créer une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société de services professionnels à responsabilité limitée (SPLC) dans tous les États où nous sommes agréés. Dans la plupart des cas, la création d'une entreprise peut se faire moyennant des frais fixes peu élevés, auxquels s'ajoutent les frais de dépôt auprès du gouvernement de l'État. Outre la demande initiale et le dépôt des statuts, nous pouvons vous aider à réserver un nom à l'avance, à choisir un agent agréé, à enregistrer votre SARL pour qu'elle puisse mener des activités dans d'autres États et à veiller à ce que toutes les exigences initiales et annuelles en matière de publication, de notification et de rapport soient respectées. Bien que la création d'une SARL soit relativement simple et rapide dans la plupart des États, la plupart des clients trouveront avantageux, dans l'immédiat et à long terme, d'obtenir les conseils d'un avocat pour savoir s'il faut créer une SARL gérée par ses membres ou par un gérant (ou, dans le Wyoming, une DAO-LLC gérée par algorithme). De même, les clients peuvent économiser du temps, du stress et de l'argent à long terme en consultant un avocat sur l'opportunité de rédiger des accords d'exploitation personnalisés. Au fur et à mesure qu'une SARL se développe et change, il est important d'avoir ces documents d'orientation en place avant que des changements de propriété et/ou de gestion ne se produisent.

Le Wyoming est le seul État des États-Unis qui autorise actuellement les particuliers à créer une SARL en tant qu'organisation autonome décentralisée (DAO). La DAO-LLC peut être gérée par ses membres ou par un algorithme géré par un contrat intelligent qui gère, facilite ou exploite directement la société et automatise presque toutes les responsabilités fiduciaires généralement assumées par les membres d'une LLC. Les SARL existantes peuvent être converties en DAO-LLC en modifiant les statuts afin de se conformer aux exigences du supplément concernant les organisations autonomes décentralisées du Wyoming, chapitre 31 du titre 17 des Statuts annotés du Wyoming.

Quel que soit le type de SARL que vous souhaitez exploiter, Mueller Law, LLC vous aidera à prendre les décisions adaptées pour votre entreprise, vos partenaires et vos clients.